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Conditions générales de ventes

1. Par le fait même de sa commande, le client adhère aux présentes conditions et renonce expressément à celles, générales et particulières, qui figureraient sur ses propres documents commerciaux.
Certaines conditions du client peuvent être acceptées dans la mesure où elle a ont été acceptées par écrit par le vendeur et uniquement pour la commande concernée.

2. Toute commande par le client constitue un engagement ferme de sa part. Les offres faites par le vendeur sont faites à titre documentaire, sans engagements. Le vendeur n'est engagé envers ses clients que par son acceptation de la commande. Elles ne sont valables que durant le délai indiqué, ou à défaut d'indication, durant 15 jours.

3. Tout changement apporté pendant ou après la réalisation du travail est considérée comme "correction d'auteur" et tombe à charge du client. Toutes modifications seront facturées.

4. Les factures sont payables à trente jours date de facturation*. En cas de non paiement à l'échéance, le montant de la facture sera automatiquement majoré de 10% à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, avec un minimum de 50 EUR. Les intérêts pour paiement tardif sont dus de plein droit et sans mise en demeure dès l’expiration du délai de paiement.
(*) Dans certains cas, le vendeur se réserve le droit de réclamer le paiement avant la livraison ou dans un délai inférieur à 30 jours.

5. Toute demande de travail implique l'engagement de la part du client d'en payer les frais, même en cas de non acceptation et au stade d'exécution où il se trouve.

6. Le client qui donne un ordre d'exécution est censé en avoir le droit. Il assume, le cas échéant, toute responsabilité envers le tiers et dégage la responsabilité du vendeur.

7. Le vendeur décline toute responsabilité pour ce qui est des textes demandés par le client et soumis à son approbation.

8. Tenant compte des déterminations légales en ce qui concerne la propriété artistique et industrielle, tous les travaux, quelle qu'en soit la technique utilisée, restent la propriété exclusive du vendeur, à moins qu'il n'y ait facturation explicite des droits sur les travaux.

9. Tout travail étant réalisé en vue d'une application unique, le vendeur doit être impérativement informé de toute autre utilisation qui sera de ce fait facturée par majoration du prix de départ. Ceci dans la mesure où les droits d'auteurs n'auraient pas été achetés.

10. Le changement d'une ou de plusieurs conditions ci-dessus n'entraîne aucune modification aux autres conditions qui demeurent de stricte application. Ce changement concerne uniquement la commande relative et est exceptionnel.

11. La réalisation débute à la réception d’un acompte de 50%. Le solde est dû en fin de projet.

12. Tous litiges en contestations relèvent exclusivement de la juridiction des Tribunaux de Tournai.