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La fiscalité de l’assurance...vie/pension

La fiscalité de l’assurance...vie/pension

Pour favoriser l’épargne destinée à la constitution d’une pension complémentaire, le fisc prévoit une série d’avantages fiscaux pour les contrats d’assurance vie classique et Universal Life. Les assurances vie couplées à des fonds d’investissement ne peuvent bénéficier de ces incitants.

Le particulier peut indiquer trois primes dans sa déclaration fiscale.

                   la prime en immunisation fiscale (Max. € 1920 pour les revenus de l’année 2006, dépendant des revenus professionnels)

                     la prime pour l’épargne pension (Max. € 800 pour les revenus de l’année 2006)

                     la cotisation personnelle dans un engagement collectif de pension (ex assurances de groupe) ; le montant dépendra du revenu (le bénéfice fiscal se chiffre à minimum 30% et maximum 40% de la prime payée)

L’indépendant peut en outre bénéficier de la PLCI (Pension Libre Complémentaire des Indépendants). La prime dépend du revenu de l’indépendant et atteint au maximum € 2571,00 (exercice d’imposition 2007 – aucun volet social). La prime est déductible en tant que cotisation sociale et génèrera un double gain : un gain fiscal au taux marginal d’imposition et une diminution des cotisations sociales futures.

Une entreprise peut également souscrire pour ses collaborateurs indépendants et salariés un Engagement Individuel de Pension ou une Engagement Collectif de Pension. Elle paye alors les primes pour la constitution d’une pension complémentaire au profit de ses collaborateurs. Les capitaux pension seront limités à 80% du dernier revenu. C’est ce qu’on appelle la règle des 80%. Une entreprise sans personnalité juridique peut prendre les mêmes dispositions au profit de ses collaborateurs salariés. Le capital pension est également limité par le règle des 80%. Les primes sont déductibles pour l’entreprise en qualité de frais professionnels et diminue de ce fait le bénéfice imposable.

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